Réservez en ligne, réglez à la galerie · Vos parfums mis de côté 7 jours, 27 rue de la République, Saint-Étienne

CGV

Conditions générales de vente

Version en vigueur au 21 novembre 2026. Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site artetfragrances.fr par un consommateur.

1. Vendeur

Le site artetfragrances.fr est exploité sous l'enseigne Art & Fragrances par HITEM FRANCE, dont le siège est situé 27 rue de la République, 42000 Saint-Étienne, France, immatriculée au RCS Saint-Étienne 791 916 117, numéro de TVA intracommunautaire FR16791916117.

Contact : bonjour@artetfragrances.com. Boutique : 27 rue de la République, 42000 Saint-Étienne, France.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent les ventes de parfums, de décants, d'œuvres d'artistes, de cartes cadeaux et de cartes Club conclues à distance entre le vendeur et tout client consommateur.

Toute commande suppose l'acceptation sans réserve des conditions en vigueur au jour de la commande. Le client déclare avoir la capacité de contracter.

3. Produits

Les produits sont décrits avec le plus grand soin : notes, concentration, contenance, composition lorsque la maison la communique. Les photographies et les œuvres qui illustrent les fiches n'ont pas de valeur contractuelle au-delà de la désignation du produit.

Les parfums sont des produits cosmétiques : la liste des ingrédients figure sur l'emballage. En cas d'allergie connue, le client vérifie la composition avant usage.

Les décants sont des petits formats destinés à l'essai. La sélection de la galerie change au fil des saisons : les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks.

Les œuvres d'artistes sont des pièces uniques ou en série limitée, vendues avec les précisions figurant sur leur fiche.

4. Disponibilité

Chaque fiche indique si le produit est disponible en ligne et dans quelles boutiques il est en stock. Le stock des boutiques est donné à titre indicatif et peut évoluer dans la journée.

Certains produits sont expédiés après approvisionnement auprès de la maison ou de nos partenaires : le délai est alors indiqué avant la validation de la commande. Si un produit commandé se révèle indisponible, le client est prévenu sans délai et remboursé des sommes versées dans les quatorze jours au plus tard.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison et hors services optionnels. Les frais de livraison et le prix des services choisis sont affichés avant la validation de la commande.

Les prix des parfums correspondent aux prix publics pratiqués par les maisons. Le vendeur peut les modifier à tout moment : le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

La remise de la carte Club s'applique aux achats du titulaire pendant la durée de validité de sa carte. Sauf mention contraire, elle ne se cumule pas avec une autre remise.

6. Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison puis valide sa commande avec obligation de paiement. Il peut corriger sa commande à chaque étape avant la validation.

Un courriel de confirmation récapitule la commande. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur, de commande manifestement anormale ou de suspicion de fraude.

7. Services optionnels

Le client peut ajouter à sa commande des services payants proposés au panier : traitement prioritaire, expédition partielle, papier cadeau, sac Art & Fragrances. Leur prix est affiché avant validation.

8. Paiement

Selon les modes proposés au moment de la commande, le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement sécurisé, par virement bancaire, à la galerie lors du retrait, ou au moyen d'une carte cadeau Art & Fragrances. Le vendeur n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire.

Réservation avec retrait à la galerie : les produits sont mis de côté pendant la durée indiquée lors de la commande (24 heures en décembre, 7 jours le reste de l'année), et réglés sur place au retrait. Réservation réglée par virement : les produits sont réservés à réception du virement, attendu dans le délai indiqué lors de la commande avec la référence communiquée, puis tenus à disposition à la galerie. Sans retrait ou sans virement dans ces délais, la réservation est annulée automatiquement et le client en est informé par email ; un virement reçu après l'annulation est intégralement remboursé.

La commande est traitée après confirmation du paiement. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

9. Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client, dans les pays proposés lors de la commande. Les modes de livraison, leurs tarifs et leurs délais sont détaillés sur la page « Livraison » et rappelés avant la validation.

À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard trente jours après la commande. En cas de retard, le client peut demander l'exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, la résolution de la vente et le remboursement.

Le client vérifie l'état du colis à la réception. En cas de colis ouvert ou abîmé, il formule des réserves précises auprès du transporteur et prévient le vendeur dans les trois jours, photographies à l'appui.

10. Droit de rétractation

Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il en informe le vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à bonjour@artetfragrances.com ou par courrier à l'adresse du siège, en indiquant son numéro de commande.

Les produits sont renvoyés au plus tard quatorze jours après cette déclaration, complets, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Un parfum dont le film de protection a été retiré, un flacon vaporisé ou un décant ouvert ne sont donc ni repris ni remboursés. Il en va de même des produits personnalisés à la demande du client.

Le remboursement porte sur le prix des produits retournés et sur les frais de livraison standard initialement payés lorsque la commande est retournée en totalité. Il intervient dans les quatorze jours suivant la déclaration de rétractation ; il peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le détail de la marche à suivre figure sur la page « Retours et rétractation ».

11. Colis non retiré ou refusé

Un colis non retiré dans le délai de garde du transporteur ou refusé à la livraison sans motif légitime est retourné au vendeur. Le client est alors remboursé du prix des produits, déduction faite de frais de retour à l'expéditeur fixés forfaitairement à 9 € TTC par colis. Les frais de livraison aller restent acquis au vendeur.

12. Cartes cadeaux

La carte cadeau est utilisable sur le site, en une ou plusieurs fois, pendant la durée de validité indiquée lors de l'achat et rappelée dans le compte client. Elle n'est ni remboursable ni échangeable contre des espèces, et le solde non utilisé à l'échéance est perdu. Elle ne peut pas servir à acheter une autre carte cadeau.

13. Carte Club

La carte Club est nominative. Elle ouvre droit, pendant sa durée de validité, à une remise de 15 % sur les achats du titulaire, aux invitations aux événements privés et aux ventes privées de la galerie et, pour la carte annuelle, à la décante du moment de 10 ml.

La carte prend effet au paiement et se termine à l'échéance de la période choisie, sans reconduction automatique. Le client dispose du droit de rétractation de quatorze jours à compter de la souscription ; s'il a déjà bénéficié d'avantages pendant ce délai, leur valeur est déduite du remboursement.

14. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Pendant ce délai, il n'a pas à prouver l'existence du défaut au jour de la délivrance. Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien et, si cela est impossible ou trop tardif, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Il bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du vice, qui lui permet d'obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente.

Toute demande est adressée à HITEM FRANCE, 27 rue de la République, 42000 Saint-Étienne, France, ou à bonjour@artetfragrances.com.

15. Responsabilité

Le vendeur n'est pas responsable d'un usage du produit contraire aux précautions figurant sur son emballage, ni d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure ou au fait du client.

16. Données personnelles

Les données du client sont traitées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du site.

17. Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée à bonjour@artetfragrances.com. Le vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

À défaut de solution dans un délai de deux mois, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, www.cnpm-mediation-consommation.eu.

18. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le client résidant dans un autre État de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents.